La dernière fois, j’ai écrit qu’aucune règle des marketplaces ne s’applique à votre propre boutique : il n’y a pas de plateforme intermédiaire, donc la vente relève de votre responsabilité. La question de savoir si l’Allemagne la taxe est une autre affaire. Quatre commandes expédiées depuis le même entrepôt en une semaine peuvent correspondre à une vente en Allemagne, à une vente en Autriche, à une vente hors TVA et à une vente dont l’Allemagne n’a jamais connaissance. Ce sont les informations contenues dans le dossier de commande qui déterminent tout cela : d’où le colis est parti, où il est arrivé, si l’acheteur est une entreprise et qui a payé la TVA à l’importation.
Prenons l’exemple d’une boutique. La marque est basée à Manchester, vend sur sa propre boutique Magento ou Adobe Commerce, et stocke ses marchandises dans un entrepôt tiers près de Leipzig. Pas de bureau dans l’UE, pas de personnel sur place, juste les palettes. Les quatre commandes ci-dessous couvrent la majeure partie de ce qu’elle expédie vers l’UE en une semaine ; les exportations sont soumises à des règles distinctes.
De Leipzig à Dresde : quel colis, quel mois ?
Un consommateur à Dresde commande une lampe, et le colis quitte l’entrepôt de Leipzig.
Lorsque les marchandises sont expédiées, la vente est imposée là où l’expédition commence (article 3, paragraphe 6, phrase 1 de la loi allemande sur la TVA, UStG). Elle a commencé en Allemagne, il s’agit donc d’une vente allemande au taux allemand : 19 % pour la lampe, 7 % s’il s’était agi d’un livre ou d’un paquet de café. Elle doit être déclarée dans votre déclaration préalable de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung, ou UStVA), mensuelle ou trimestrielle selon les dispositions de l’administration fiscale, hors TVA, dans la case correspondant au taux applicable.
La base d’imposition correspond au montant effectivement payé par le client, frais de port compris, divisé par 1,19, ou par 1,07 pour la partie à taux réduit d’un panier mixte.
Ensuite, le mois. La méthode standard impose la vente au moment où elle est réalisée : la taxe est due à la fin de la période de déclaration au cours de laquelle les marchandises ont été remises au transporteur (§ 16, al. 1, phrase 1, § 13, al. 1, n° 1, lettre a de l’UStG). Sauf si le client a payé en avance, ce qui est presque toujours le cas lors d’un paiement en ligne. Dans ce cas, la taxe est due au cours du mois où le paiement a été reçu, quelle que soit la méthode que vous appliquez (phrase 4 de la même disposition), et une lampe payée le 30 septembre et expédiée le 2 octobre relève du mois de septembre.
Vous n’êtes pas tenu de facturer ce consommateur ; cette obligation s’applique aux acheteurs professionnels et aux entités juridiques non commerciales, telles que les organismes publics (article 14, paragraphe 2, de l’UStG). Vous devez toutefois l’enregistrer, en faisant correspondre le paiement et l’expédition à la commande.
De Leipzig à Salzbourg : quelle TVA appliquer ?
Dans ma pratique, la plupart des magasins facturent 19 % à ce client. Le taux correct est de 20 %, celui de l’Autriche.
Vous ou votre transporteur avez acheminé la lampe d’un État membre à un autre, et l’acheteur ne dispose pas de numéro de TVA : il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise trop petite pour en avoir besoin. Il s’agit d’une vente à distance intracommunautaire (innergemeinschaftlicher Fernverkauf), imposée là où se trouvent les biens à la fin du transport (§ 3c, al. 1, de l’UStG). Le seuil de 10 000 euros ne s’applique qu’à un vendeur établi dans un seul et même État membre (§ 3c, al. 4, de l’UStG), et cette marque n’est établie dans aucun d’entre eux ; c’est donc l’Autriche qui impose la première lampe.
Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en Autriche pour cela. Vous pouvez déclarer cette vente via le guichet unique (§ 18j de l’UStG), une déclaration trimestrielle couvrant tous les pays de l’UE dans lesquels vous avez effectué des ventes, à condition de vous être enregistré avant le début du trimestre ou, au plus tard, avant le 10 du mois suivant votre première vente de ce type (art. 57d du règlement d’application n° 282/2011). Si vous ne respectez aucune de ces deux conditions, l’Autriche exigera votre propre immatriculation. Pour un vendeur établi hors de l’UE, le guichet unique s’applique dans le pays d’où les marchandises sont expédiées ; si vous expédiez depuis deux pays, vous en choisissez un, pour l’année en cours et les deux suivantes.
La taxe sur la vente à Salzbourg doit être déclarée dans la déclaration du guichet unique, et en aucun cas dans la déclaration allemande. Son montant net apparaît tout de même dans la déclaration allemande, dans la case réservée au chiffre d’affaires non imposable en Allemagne (case 45, ligne 51 du formulaire). La vente à Dresde doit être déclarée dans la déclaration allemande en tant que chiffre d’affaires imposable et ne doit jamais figurer dans le guichet unique. Le cas inverse, que je rencontre souvent, est celui d’une vente intérieure allemande intégrée au guichet unique parce que le système fiscal du magasin a considéré « l’UE » comme un tout.
De Leipzig à Rotterdam, à destination d’une entreprise : pas de TVA, à quelles conditions ?
Un détaillant néerlandais effectue une commande de quarante lampes pour son propre magasin et vous communique son numéro d’identification TVA lors du paiement.
Cette fois-ci, la facture est obligatoire, avant le 15 du mois suivant, et doit indiquer votre numéro de TVA ainsi que le sien (§ 14a, al. 3, de l’UStG), et elle n’est pas soumise à la TVA. La vente constitue une livraison intracommunautaire (innergemeinschaftliche Lieferung), exonérée de TVA allemande (§ 4 n° 1 lettre b et § 6a de l’UStG), et elle figure dans votre déclaration allemande dans la case réservée aux livraisons intracommunautaires exonérées, pour la période au cours de laquelle vous avez émis la facture (§ 18b de l’UStG). Elle apparaît une deuxième fois dans la déclaration récapitulative des ventes intracommunautaires (Zusammenfassende Meldung, ou ZM), le rapport distinct qui informe les autorités néerlandaises de l’achat à venir (§ 18a de la loi allemande sur la TVA), à remettre au plus tard le 25 du mois suivant la période concernée : le trimestre jusqu’à ce que vos livraisons intracommunautaires dépassent 50 000 euros au cours d’une même période, puis le mois.
Deux conditions sont liées à l’exonération elle-même. Le numéro de TVA de l’acheteur doit être valide à la date de la livraison, et celle-ci doit être correctement déclarée dans la déclaration récapitulative des ventes intracommunautaires (§ 6a, al. 1, phrase 1, n° 4 et § 4, n° 1, lettre b de l’UStG). Vous devez également disposer d’une preuve que les marchandises ont quitté l’Allemagne : une confirmation de réception de la part de l’acheteur (Gelangensbestätigung, aucune signature n’est requise si elle est transmise par voie électronique depuis ses propres systèmes) ou les documents du transporteur (§ 17a et § 17b de l’UStDV), ainsi que les coordonnées de l’acheteur, les marchandises, la date et la destination dans vos registres (§ 17d de l’UStDV).
Un commerçant de Munich paierait 19 %, comme n’importe qui d’autre : l’autoliquidation B2B s’applique aux services, aux biens installés et à une courte liste de produits tels que la ferraille (article 13b, paragraphe 2, de l’UStG), mais pas aux ampoules.
De Manchester à Hambourg, en direct : l’Allemagne en a-t-elle seulement connaissance ?
Or, le magasin de Leipzig est en rupture de stock et expédie une lampe à un consommateur de Hambourg directement depuis le Royaume-Uni.
Le transport commence en dehors de l’UE, la vente a donc lieu en dehors de l’Allemagne (§ 3, al. 6, phrase 1 de l’UStG) et l’Allemagne ne prélève aucune taxe sur cette transaction. La TVA à l’importation est due à la frontière et, dans le cas d’un colis non dédouané, le transporteur la perçoit auprès du client.
La situation change si vous avez expédié la marchandise en « droits acquittés ». Si la TVA à l’importation est due par vous ou par une personne agissant en votre nom (§ 3, al. 8, de la loi allemande sur la TVA), ce qui, pour un vendeur britannique, signifie que votre transporteur s’en charge en tant que représentant indirect, le lieu de prestation est alors transféré en Allemagne. Il s’agit désormais d’une vente allemande taxée à 19 %, à déclarer dans votre déclaration fiscale. La TVA à l’importation est récupérable en tant que TVA en amont au cours du mois où les douanes ont accepté la déclaration, à condition que les documents vous désignent comme importateur. Ce n’est pas le mode d’expédition qui détermine cela ; ce qui est déterminant, c’est qui est redevable de la TVA à l’importation en vertu de la législation douanière (UStAE 3.13). Si le transporteur a dédouané le colis en son nom propre et pour son propre compte et s’est contenté de vous facturer la taxe, c’est lui qui en est redevable, et non vous, et vous ne pouvez donc pas la déduire. Convenez du traitement douanier avec votre transporteur avant l’envoi du premier colis.
Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, il existe une troisième voie, le « guichet unique d’importation » (Import One Stop Shop), qu’un vendeur hors de l’UE ne peut utiliser que par l’intermédiaire d’un intermédiaire basé dans l’UE qui devient alors solidairement redevable de la taxe avec lui. Cela fait l’objet d’un article à part entière.
Les deux cas où la vente au consommateur ne vous concerne pas
Un paiement via un « merchant-of-record ». Imaginons que la marque de Manchester ajoute un service de paiement transfrontalier. Certains de ces services ne traitent pas votre vente. Ils vous achètent la lampe et la revendent, et le contrat du consommateur est conclu avec eux. Dans ce cas, c’est à eux de déclarer la vente au consommateur. Vous réalisez tout de même une vente, celle de la lampe à cette entreprise. Le lieu d’imposition de cette vente dépend de l’expéditeur des marchandises : si vous les expédiez, le transport fait partie de votre prestation et a lieu à Leipzig (article 3, paragraphe 6a, phrase 2, et paragraphe 6 de l’UStG), ce qui implique un taux de 19 % vers une adresse allemande et une exonération selon les conditions de Rotterdam si la livraison est à l’étranger. Si le service de paiement organise lui-même le transport, celui-ci peut alors faire partie de sa prestation, et la réponse dépend du contrat. Lisez les conditions générales : l’entreprise vend-elle les marchandises au consommateur en son propre nom, qu’elle vous les achète ou qu’elle les prenne en commission (§ 3, al. 3 de l’UStG) ? Si oui, votre client est cette entreprise.
Une commande passée sur une marketplace que vous expédiez vous-même. Une lampe commandée sur Amazon ou Kaufland par un consommateur et expédiée par vos soins depuis Leipzig constitue une vente de la plateforme. Pour un vendeur établi en dehors de l’UE, la plateforme est considérée comme le fournisseur, terme juridique désignant le fait de la traiter comme le vendeur (article 3, paragraphe 3a, phrase 1 de l’UStG). Ce que vous déclarez est une livraison de la lampe à la plateforme, exonérée en vertu de l’article 4, n° 4c de l’UStG, dans la case 43 (code 43) de la déclaration allemande, qui concerne les livraisons exonérées avec récupération de la TVA en amont. Les commandes passées sur la marketplace par des acheteurs professionnels ne relèvent pas de cette règle et restent entièrement à votre charge. Une lampe commandée sur votre propre boutique et expédiée par le service Expédié Multi-Sites d’Amazon à partir d’un stock allemand est soumise à un taux de 19 %, tout comme la commande de Dresde, car l’acheteur ne vous a pas contacté via l’interface de la plateforme (art. 5b du règlement d’application n° 282/2011). À partir d’un stock polonais ou tchèque, il s’agit en revanche d’une vente à distance vers l’Allemagne.
Où chaque commande est acheminée
Six commandes, un entrepôt, une entreprise :
- Dresde, particulier : déclaration allemande, 19 % ou 7 %, au cours du mois où le client a effectué le paiement, ou du mois où vous avez effectué l’expédition si celui-ci est antérieur.
- Salzbourg, particulier : TVA déclarée via le guichet unique au taux autrichien ; le montant net doit être indiqué dans la case de la déclaration allemande correspondant au chiffre d’affaires non imposable en Allemagne.
- Rotterdam, entreprise : déclaration allemande en tant que livraison intracommunautaire exonérée au cours du mois de facturation, accompagnée de la liste des ventes intracommunautaires.
- Hambourg, en provenance directe du Royaume-Uni : rien en Allemagne si le client a payé la TVA à l’importation ; une vente allemande à 19 % si c’est vous qui l’avez payée.
- Commande via un « merchant-of-record » : la vente au consommateur lui revient. Votre vente à son égard est allemande tant que vous expédiez depuis Leipzig vers une adresse allemande ; s’il organise le transport, vérifiez le contrat.
- Commande d’un consommateur sur une marketplace, expédiée par vos soins : une livraison exonérée à la plateforme dans la déclaration allemande. La vente au consommateur revient à la plateforme.
À ne pas manquer cette semaine
- Triez manuellement les commandes d’un mois dans les six lignes ci-dessus, en fonction de la date la plus proche entre le paiement et l’expédition ; pour les commandes professionnelles, triez-les par date de facturation. Toute commande que la déclaration fiscale du magasin a classée dans une ligne différente est mal classée.
- Vérifiez quel taux la caisse a appliqué à un consommateur autrichien, français et néerlandais. Si les trois indiquent 19 %, cela signifie que le magasin traite l’UE comme s’il s’agissait de l’Allemagne.
- Vérifiez si la caisse valide les numéros de TVA auprès du VIES, le service de validation de l’UE. Un numéro qui n’a jamais été vérifié vous expose à une exonération que vous ne pouvez pas prouver, ou à une TVA « grand public » facturée à une entreprise.
- Lisez les conditions d’expédition de vos commandes en provenance directe de l’étranger. Le DDP, où vous payez la TVA à l’importation, n’est qu’une intention. Ce qui est déterminant, c’est la personne que les douanes ont enregistrée comme débiteur : si c’est vous, par l’intermédiaire de votre transporteur, la vente est considérée comme allemande ; si c’est le client, elle ne l’est pas.
- Recherchez le terme « merchant of record » dans les conditions générales de votre prestataire de paiement, et vérifiez qui organise le transport. Si vous le trouvez, les ventes aux consommateurs ne relèvent pas de votre déclaration. Ce que vous déclarez, c’est une vente à cette entreprise, imposée là où le transport commence si c’est vous qui effectuez l’envoi.
La plupart des systèmes de gestion fiscale des boutiques en ligne ont été configurés une seule fois, lors de leur lancement, pour le pays d’origine du fondateur. Puis l’entreprise a ajouté un Entrepôt, un pays, un client grossiste et un module de paiement, et personne n’est revenu en arrière. Dans les cas que j’observe, le problème apparaît environ un an plus tard, sous la forme d’une lettre demandant pourquoi les déclarations de retour allemandes, celles du guichet unique et les propres comptes de la boutique présentent trois versions différentes.
Conseil bonus de l’équipe M2E : simplifiez la gestion multicanal des commandes
Comme le montre ce guide, la provenance d’une commande peut avoir son importance. Une vente réalisée via votre propre boutique et une commande d’un consommateur passée sur une marketplace peuvent nécessiter un traitement différent.

M2E Pro aide les vendeurs utilisant Adobe Commerce et Magento à gérer l’aspect opérationnel de leurs ventes sur les marketplaces. Vous pouvez connecter des canaux tels qu’Amazon, eBay et Walmart, synchroniser les données relatives aux produits et aux stocks, et gérer les commandes provenant de ces marketplaces depuis votre environnement Magento.
Grâce à la réduction du nombre de processus isolés, il devient plus facile d’organiser vos données de ventes multicanal et de remonter jusqu’au canal d’origine de chaque commande.
